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En utilisant le site d’Amande Verte, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais du site.
Le terme "Client" indiqué dans ces conditions générales concerne toute personne physique ou morale désirant utiliser ou utilisant les prestations de service de la société Amande Verte. Le terme "Amande Verte" indiqué dans ces conditions générales concerne la société Amande Verte.
Lorsqu’il souscrit par notre formulaire d'inscription en ligne à une offre, le client reconnaît avoir lu et approuvé pleinement les conditions générales de vente d'Amande Verte. Le client s’engage à ne fournir que des données conformes à la vérité. La validation de la commande vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales s’appliquant quels que soient les services choisis.

 

 

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du site
Amande Verte exploite ce site à partir de son bureau situé à Montréal, dans la province de Québec (Canada). Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de son utilisation est donc régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Amande Verte ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

 

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Amande Verte ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

1.4 Etendue des prestations de développement
1.4.1 Amande Verte s'engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site internet et/ou les éléments, composants Internet décrits dans le cahier des charges, bon de commande ou  bon de livraison.
1.4.2 L'acceptation du cahier des charges ou devis par le client, signifie à Amande Verte l'accord et la bonne compréhension du client sur les prestations et le développement figurant dans le cahier des charges ou le devis.
1.4.3 Les codes sources, notamment pour les sites internet dynamiques, restent la propriété d’Amande Verte et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le client sans l'autorisation écrite d’Amande Verte.
1.4.4 Toute modification apportée au cahier des charges, bon de commande et/ou bon de livraison, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages internet feront l'objet d'une nouvelle facture.
1.4.5 La prestation de développement de sites internet ou de composants Internet ne comprend pas les frais et le contrat d'hébergement à souscrire par le client auprès d’Amande Verte ou d'un autre hébergeur pour la diffusion de ces derniers sur Internet.

 

1.5 Garantie et responsabilité
Amande Verte s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose. Il sera dégagé de toute responsabilité dès l'instant où il aura fourni le produit commandé. Il ne sera pas tenu responsable des modifications apportées par le client, ni même de l'intervention chez le client d'une personne étrangère à la société Amande Verte ou non mandatée par elle.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Objet
2.1.1 Amande Verte offre des services de développement de site et de valorisation des composants Internet dits services web comportant plusieurs rubriques dénommées et découpées en modules, la gestion de campagnes promotionnelles : liens promotionnels ou liens sponsorisés, insertions publicitaires.
2.1.2 Le présent document définit les “ Conditions Générales ” commerciales, administratives, techniques et financières par lesquelles le client, commande à la société Amande Verte, la fourniture de prestations et de systèmes informatiques (indistinctement “ les Services ”) dont la désignation, caractéristiques et spécifications, acceptées par le client, sont portées dans le “ Bon de Commande ”.
2.1.3 L’ensemble des documents, devis, bon de commande, conditions générales de vente, constitue l’intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet de la convention intervenant entre les parties.

 

2.2 Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement qu’Amande Verte accepte ladite commande et n'est pas une confirmation qu’Amande Verte s'engage à faire quoi que ce soit. Amande Verte se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour Amande Verte, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande. Seront considérées comme commande, toute commande confirmée par écrit sur le Bon de Commande par Amande Verte et ayant fait l’objet du paiement du 1er terme d’acompte en vigueur tel que spécifié à l’article 2.7, s’il fait l’objet d’acompte.

 

2.3 Durée de contrat
Les contrats à facturation périodique sont réputés conclus à la date de facturation des prestations faisant l'objet du contrat et pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sauf mention contraire stipulée dans les conditions particulières.

 

2.4 Modalités de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard

2.5 Prix
2.5.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site d’Amande Verte.
2.5.2 Les frais de transport et de livraison sont en sus (voir tableau des frais de manutention) tandis que les taxes de vente applicables ont été intégrées dans les prix.
2.5.3 Amande Verte se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
2.5.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.5.5 Tous les prix s’entendent hors taxes.
2.5.6 Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
2.5.7 Notre prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
2.5.8 Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
2.5.9 Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure.

 

2.6 Conditions de règlement
2.6.1 Paiements requis s’il fait état d’un acompte : 40% à la signature du bon de commande et 60% à la livraison des documents.
2.6.2 Paiements requis s’il ne fait pas état d’un acompte : 100% à la livraison des documents
2.6.3 Tout retard de paiement à compter du 31° jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard de l’ordre de 2,5% par jour de retard.

 

2.7 Acompte
L'acompte éventuellement demandé sur le bon de commande devra être réglé afin que la commande soit prise en compte. Cet acompte ne pourra en aucun cas être remboursé en cas de rétractation effectuée après le délai légal, soit sept jours.

2.8 Mandat
Par son acceptation des conditions particulières, le client donne mandat à Amande Verte pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat de campagnes publicitaires, le contrôle des factures des supports et leur règlement afin d’obtenir le trafic souhaité. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le client et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat.

 

2.9 Livraison des produits
2.9.1 En cas de demande d’envoie du travail effectué par Amande Verte par CD, Amande Verte livrera les produits commandés à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.9.2 La livraison sera effectuée par Amande Verte le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Généralement, ces délais ne devraient pas excéder dix jours ouvrables.
2.9.3 Vous deviendrez propriétaire des travaux que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Amande Verte à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Amande Verte ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.9.4 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.9.5 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Amande Verte fait affaire, en l'occurrence Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Amande Verte pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Amande Verte de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.
2.9.6 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.9.7 Amande Verte devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.9.8 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune réclamation au titre de dommages, d’avaries, ou de manquants constatés à la réception des Services par le client ne pourra être formulée contre Amande Verte.

 

2.10 Responsabilité
2.10.1 Le client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site Internet. Le client est responsable de l'ensemble des données communiquées. Il doit disposer des autorisations de diffusion nationale et internationale de toutes données de type : images, textes, vidéos, logiciels, bases de données susceptibles d'être diffusés sur son site.
2.10.2 Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à Amande Verte et à ses fournisseurs du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image d'Amande Verte ou non conforme à la législation Canadienne.
2.10.3 Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire d'Amande Verte.
2.10.4 Le client s'engage à respecter les droits à la propriété et à en décharger Amande Verte de toute responsabilité. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel, causé par l'utilisation d'images, textes, sons, vidéos, informations ou tout autre donnée soumise à autorisation et qu'il n'aura pas obtenu. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité d'Amande Verte serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Amande Verte du préjudice résultant d'une faute de sa part.
2.10.5 Le client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques d'Amande Verte et de ses fournisseurs, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le client à ses risques et périls.
- Tout envoi massif de courriels sans sollicitation des destinataires (spam), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, d'une infraction.
2.10.6 Le client est entièrement responsable du contenu des courriels qu'il envoie grâce aux services fournit par Amande Verte. Le client s'engage à ne pas se servir des possibilités de la messagerie pour envoyer plus de 500 messages par jour à des personnes qui ne désirent pas en recevoir.
2.10.7 Le client s'engage à maintenir une adresse postale valide et à informer Amande Verte de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse, de coordonnées bancaires, de statut juridique,..., ou de dépôt de bilan, redressement judiciaire, ... Dans le cas contraire, Amande Verte ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou un tiers.
2.10.8 Amande Verte s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises.

 

2.11 Les produits
2.11.1 L'identifiant : suite à la commande en ligne ou votre bon de commande et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits commandés par le client.
2.11.2 Espace Internet : Amande Verte propose au client l´hébergement sur ses serveurs ou ceux d’un prestataire externes d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse internet), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur au Canada et dans son pays d´origine.
2.11.3 Adresse électronique : Amande Verte met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirections d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Amande Verte. Amande Verte se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées.

 

2.12 Suspension
2.12.1 Amande Verte se réserve le droit de suspendre l'accès Internet au site du client en cas de défaut de paiement d'une seule facture dans les conditions énoncées à l'article 2.7.
2.12.2 La suspension du service du fait du client entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues jusqu'à la date de reconduction du contrat, sans donner droit au versement d'aucun dédommagement.
2.12.3 Amande Verte se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois canadiennes, ou internationales.

 

2.13 Résiliation
2.13.1 En cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque des obligations d'un contrat, celui-ci sera résilié de plein droit dix jours après l'envoi en recommandé avec accusé de réception d'une mise en demeure restée sans effet, sans donner droit au versement d'aucun dédommagement.
2.13.2 Le client pourra mettre un terme à tout ou partie d'un contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de prévenance de un mois de la date d'anniversaire du contrat. Il ne pourra obtenir remboursement des sommes payées d'avance pour la période courant jusqu'à la date d'anniversaire et sera redevable de l'annuité suivante s’il ne respecte pas ce délai de prévenance de un mois.

 

2.14 Exclusion
Amande Verte se réserve le droit de refuser la signature d'un contrat à un client qui souhaiterait la mise en ligne et l'hébergement d'un site qu'elle jugerait non conforme à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

 

2.15 Cession
Amande Verte se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés d'un contrat. Le bénéfice d'un contrat ne pourra être cédé par le client sans le consentement préalable écrit par Amande Verte.

 

2.16 Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à une obligation de confidentialité dans le cadre de la réalisation de la prestation. Ainsi aucune information utilisée pour réaliser la/les présente(s) prestation(s) ne pourra être transmise à des tiers au présent contrat, quel qu'en soit le support et le mode de transmission. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'en cas d'accord mutuel et exprès des parties à ce propos.

 

2.17 Autorisation de crédit
Le client autorise par les présentes Amande Verte à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le client, aux fins d'évaluer la qualité du crédit du client, et le client s'engage à exécuter et à livrer au Amande Verte tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Amande Verte pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l'intention et l'objet du présent article.

 

2.18 Collaboration du client et référencement
2.18.1 Pour l'exécution de la prestation de référencement que réalisera Amande Verte sur demande du client, ce dernier s'engage à fournir à Amande Verte une adresse URL valide et correspondant à la page qu'il souhaite référencer, ainsi que toutes les informations et demandes formulées par Amande Verte nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle Amande Verte ou une entreprise alternative est mandatée.
2.18.2 A défaut, le client en assumera seul les effets tant au plan du retard dans l'exécution de la prestation qu'au plan de son contenu.
2.18.3 En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, Amande Verte se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.
2.18.4 En cas de modification par le client, ou par toute autre personne non employée par Amande Verte, de tout ou partie des éléments destinés au référencement de son site web, Amande Verte ne peut être tenue pour responsable de la dégradation des résultats obtenus par le site web du Client dans les outils de recherche internet.

 

2.19 Force majeure
Amande Verte ne pourra être tenu pour responsable d'un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d'une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l'empêchant, directement ou au travers d'un tiers, de répondre aux dites obligations. Par ailleurs, Amande Verte ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

2.20 Copies de secours
Amande Verte fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs ou des documents créés. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites, documents, bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace ou celui d’un partenaire. Amande Verte ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

 

2.21 Divisibilité et remise en état des dispositions
Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d'assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

 

2.22 Lois applicables et compétence des tribunaux
La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social d’Amande Verte, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

 

2.23 Plaintes
Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par Amande Verte ou un de ces partenaires devra être envoyé à contact[@]amandeverte.com.

 

2.24 Réserve de droits d’Amande Verte

Amande Verte se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Amande Verte se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.